La Médiation

La Médiation est un mode de règlement amiable des différends, alternatif, préalable parfois obligatoire, voire complémentaire d’une procédure contentieuse.

Elle peut donc être conventionnelle lorsqu’elle est engagée à la demande spontanée d’une partie en dehors de tout procès ou judiciaire lorsqu’elle est proposée par le juge saisi de l’affaire.

Promu en droit français par la transposition de la Directive européenne du 21 mai 2008, via une Ordonnance du 16 Novembre 2011, puis son Décret d’application du 20 Janvier 2012, le recours à la Médiation déjà très prégnant dans les pays anglo-saxons ainsi qu’en Italie en particulier, a vocation à se développer considérablement.

La Médiation a ceci de spécifique qu’elle est le seul Mode de règlement amiable d’un différend dans lequel la résolution du litige est favorisée par l’intervention d’un tiers, le Médiateur, qui est un intermédiaire professionnel, neutre et impartial, soumis à des obligations de compétence et de confidentialité.

Contrairement à la Procédure participative ou au Droit collaboratif en effet, le processus de règlement est facilité par l’intervention de ce Tiers indépendant, bienveillant et objectif.

Contrairement à l’arbitrage, la Médiation n’est pas une justice privée : le Médiateur ne tranche pas le différend et ne penche in fine ni pour une partie ni pour l’autre. Ce sont au contraire les médiés eux-mêmes qui, avec l’aide du Médiateur formé à certaines techniques spécifiques, construisent l’accord qui leur convient, qui leur sera mutuellement bénéfique.

Contrairement à la conciliation, la Médiation est toujours revêtue du sceau de la confidentialité : rien de ce qui pourra être dit, échangé, proposé ou accepté en médiation ne pourra être ultérieurement utilisé contre l’un ou l’autre médié en cas d’échec.

Enfin, la Médiation n’est en principe aucunement obligatoire, à moins que les parties à un contrat aient souhaité en faire un préalable obligatoire à toute action en Justice, à peine d’irrecevabilité de la demande.

Le recours à la Médiation est d’ailleurs suspensif du cours de la prescription de l’action en Justice afin de permettre aux parties de prendre le temps nécessaire à leur rapprochement.

Ainsi, la Médiation est un processus volontaire de résolution des différends, juridiquement encadré, efficace et économiquement rationnel qui permet le plus souvent d’aboutir à un résultat mutuellement satisfaisant.

La Médiation présente en effet l’intérêt indéniable pour les deux médiés d’un coût maîtrisé et l’avantage de garantir une issue, quelle qu’elle soit, dans un délai de trois mois à compter de la saisine du Médiateur, renouvelable une fois en cas de besoin.

Même lorsque la Médiation n’aboutit pas à la signature d’un accord, la relation entre les parties en ressort apaisée voire améliorée.

Lorsqu’un accord est trouvé, il est consigné dans un protocole confidentiel qui peut être homologué et revêtir ainsi force exécutoire.