Recouvrement de créance

En cas d’échec de toute tentative de règlement amiable de sa créance, le créancier décidé à faire entendre son bon droit à son débiteur devra procéder au recouvrement forcé des sommes qui lui sont dues, par tout moyen.

Néanmoins, le préalable obligatoire à l’engagement des différentes procédures de recouvrement forcé est la détention d’un titre exécutoire, dont la liste est établie par l’article 3 de la Loi du 9 Juillet 1991, au nombre desquels figurent notamment les décisions de justice exécutoires, les procès-verbaux de conciliation signés par le juge et les parties ou encore les actes notariés revêtus de la formule exécutoire.

Ainsi, si votre créance n’a pas encore force exécutoire, le Cabinet se tient à votre disposition pour engager toute procédure utile et nécessaire à sa reconnaissance par la juridiction compétente afin d’obtenir la condamnation en Justice de votre débiteur et poursuivre le règlement.

Disposant d’un réseau de correspondants habituels sur le territoire national, le Cabinet sera à même de représenter vos intérêts quel que soit le montant de la créance à recouvrer, devant toutes juridictions civiles et commerciales, (Juge de proximité, Tribunal d’Instance, Tribunal de Grande Instance, Tribunal de Commerce), statuant au fond ou en référé.

La procédure de référé permet en effet une issue beaucoup plus rapide qu’une instance de droit commun (quelques semaines au lieu de quelques mois), sous réserve que le dossier puisse prétendre y être recevable, ce qu’il conviendra d’estimer ensemble.

Dans l’attente de l’issue desdites procédures, il est envisageable de faire procéder à une saisie conservatoire sur les biens du débiteur pour préserver vos droits et éviter ainsi que, le plus souvent, la provision ne disparaisse des comptes bancaires qui ont pu être identifiés ou même que votre débiteur n’en profite pour organiser son insolvabilité.

Une telle saisie « seulement » conservatoire de droits, n’a pas besoin de reposer sur un titre exécutoire mais sur une créance fondée en son principe, dont le recouvrement est menacé, et doit dans certains cas être autorisée par le Juge, selon une procédure que le Cabinet pourra engager pour votre compte.

Après obtention d’un titre exécutoire, l’ensemble des procédures d’exécution forcée peuvent alors être engagées (saisie attribution de sommes présentes sur un compte bancaire, saisie de biens meubles en vue de leur vente aux enchères, saisie des rémunérations entre les mains de l’employeur du débiteur, etc).

Nous vous offrons de vous guider parmi les différentes opportunités qui se présentent alors à vous pour déterminer l’issue la plus rapide et efficace selon le cas d’espèce, et ce avec le concours des Huissiers de Justice les plus diligents.

Ces procédures complexes ont chacune leurs spécificités et restent susceptibles de mener in fine à leur examen par le Juge de l’Exécution, juridiction spécialisée, si le débiteur le saisit dans le délai imparti pour ce faire.

S’engage alors un débat contradictoire afin de faire entériner la validité de la procédure d’exécution contre un débiteur qui sollicitera au contraire sa mainlevée ou des délais de paiements.

Ce peut être l’opportunité de faire homologuer par le juge un accord de règlement échelonné négocié entre les parties.