Droit de la Santé

En collaborant depuis plusieurs années avec des compagnies spécialisées dans l’assurance et la défense des professionnels de santé, le Cabinet a forgé son expérience dans le domaine en constante évolution de la Responsabilité médicale.

Maître CONVERSET a également obtenu le diplôme universitaire de Droit Médical dispensé par l’Institut de Médecine Légale de LYON afin de confirmer ses acquis en cette matière.

Le Cabinet est ainsi habitué à intervenir à chaque étape des procédures diligentées devant les juridictions civiles, administratives, la CCI ou le Conseil de l’Ordre des Médecins.

Le moment de discussion primordial et incontournable de toute action en responsabilité médicale étant celui de l’expertise contradictoire, nous assistons nos clients lors des réunions d’expertise en collaboration avec des chirurgiens spécialisés.

Ainsi habituellement confrontées à l’analyse médico-légale des dossiers médicaux, nous sommes à même de discuter de  la responsabilité technique des établissements de santé, médecins, infirmiers, fabricants de matériel médical ou pharmaciens, de l’imputabilité des séquelles invoquées et de l’évaluation des préjudices au regard des nomenclatures et barèmes actuels.

Le Cabinet vous offre ainsi son assistance et ses conseils dans le suivi de la procédure adaptée à chaque espèce, ainsi que lors de la réunion d’expertise judiciaire en vue d’une issue contentieuse ou amiable.