Droit de la Santé

En ayant travaillé plusieurs années pour le compte de l’un des leaders de l’assurance de responsabilité civile des professionnels de santé, le Cabinet a forgé son expérience dans le domaine en constante évolution de la Responsabilité médicale.

Soucieuse de confirmer ses acquis en cette matière, dont la technicité va croissante, Maître CONVERSET a obtenu le diplôme universitaire de Droit Médical dispensé par l’Institut de Médecine Légale de LYON.

Le Cabinet est ainsi habitué à intervenir à chaque étape des procédures diligentées devant les instances spécialisées en la matière, à savoir :

– les juridictions civiles,
– le Tribunal administratif,
– la CRCI : Commission de règlement amiable des litiges médicaux instaurée par la Loi dite Kouchner du 4 mars 2002,
– le Conseil de l’Ordre des Médecins. Cette procédure n’a néanmoins aucune vocation indemnitaire pour le patient.
 

Le moment de discussion primordial et incontournable de toute action en responsabilité médicale est celui de l’expertise contradictoire.

Nous avons assisté à plusieurs dizaines d’expertises en collaboration avec des chirurgiens hautement spécialisés, le plus souvent s’agissant des chirurgies orthopédiques, digestives et viscérales, vasculaires, esthétiques ou obstétriques.

Ainsi habituellement confrontés à l’analyse des dossiers médicaux, nous sommes à même de discuter de :

– la responsabilité des établissements de santé et des médecins dans la survenue des conséquences anormales des soins prodigués au patient,

– l’imputabilité des séquelles invoquées par le patient soit à une faute identifiée de ces acteurs de santé soit à un aléa thérapeutique ou une infection nosocomiale, soit à son état antérieur pour tout ou partie,

– l’évaluation des préjudices, dont l’indemnisation relève soit de l’assureur de l’acteur de soins en cas de faute soit de la solidarité nationale (l’ONIAM) sous réserve que les critères de gravité exigés par les textes soient atteints.

Plus particulièrement, le Cabinet met à votre service son appréhension des éventuelles failles du dossier, notamment relatives à :

  • la justesse et au délai d’établissement du diagnostic et de l’indication opératoire
  • la qualité de l’information pré-opératoire,
  • au respect des protocoles d’antibiothérapie (prévention pré et per-opératoire et prise en charge post-opératoire adaptée de la survenue de toute infection),
  • à la réalisation technique du geste chirurgical
  • à la diligence des différents acteurs de soins dans le diagnostic et la mise en place du traitement d’une complication post-opératoire.

Le Cabinet vous offre ainsi son assistance dans le suivi de la procédure adaptée à chaque espèce, ainsi que lors de la réunion d’expertise judiciaire, vous propose une évaluation chiffrée des préjudices retenus par l’expert à l’aide des barèmes actualisés en vue d’une issue contentieuse ou amiable, et vous offre de s’entourer des conseils d’un médecin rompu à la pratique médico-légale pour s’assurer de la caution d’un avis technique éclairé.