Contentieux Commercial

La vie d’une entreprise dynamique est jonchée de difficultés liées au fait même qu’elle évolue et contracte des partenariats pour le développement de ses activités.

En fonction de l’évolution de ses affaires, elle sera ainsi amenée à souscrire de nouveaux contrats ou résilier des conventions en cours, à conquérir de nouveaux territoires et faire concurrence à d’autres ou à subir les agissements concurrentiels parfois licites mais parfois déloyaux de ses voisins.

Le Cabinet assiste en conséquence les entreprises et sociétés des professions commerciales ou libérales à l’occasion de la survenue de tout conflit né de la conclusion, de l’exécution ou de la résiliation des contrats d’affaires qui les lient à leurs fournisseurs et clients.

Nous avons ainsi l’habitude de porter en Justice les demandes de nos clients désireux de faire interpréter les contrats d’affaires au mieux de leurs intérêts pécuniaires et commerciaux, et d’obtenir la condamnation de leurs anciens partenaires à réparer leurs préjudices.

Nous traitons des dossiers de responsabilité contractuelle en matière notamment de contrats de vente et de prestations de services, d’assurance, de distribution, de mandat, ou encore de garantie d’actif et de passif en cas de cession de société ou de rachat de clientèle.

Le Cabinet connaît également des actions en concurrence déloyale et vous offre la possibilité de faire constater les preuves des agissements déloyaux de vos concurrents avant tout procès puis de demander la cessation du trouble par l’engagement de procédures d’urgence.

Parallèlement, nous gérons les actions qui visent à rechercher la responsabilité personnelle des chefs d’entreprise.

Enfin, et parce que les conflits naissent aussi parfois au sein même de la société, le Cabinet est à votre disposition pour solliciter la nomination d’un mandataire ad hoc ou d’un administrateur provisoire en cas de mésentente entre associés portant atteinte au bon fonctionnement des affaires sociétaires.

Travaillant par ailleurs en partenariat avec des Avocats conseils spécialisés en Droit des sociétés, commerciales ou de médecins, nous vous offrons la possibilité de gérer au mieux une sortie de crise, la révocation d’un dirigeant, la séparation d’un ou plusieurs associés et donc de procéder à des cessions de parts ou toute autre restructuration souhaitée.