Posté le 11 juillet 2013

Le Médecin et l’Avocat, inégaux devant le secret médical face aux droits de leur défense

Il est communément admis, et même entériné par le Conseil National de l’Ordre des Médecins, que lorsqu’un médecin est poursuivi en justice par un patient ou sa famille, dans le cadre d’une action en responsabilité, il peut porter à la … Continuer la lecture

 
Posté le 24 mai 2013

Infections nosocomiales : une SCM de radiologie exonérée de toute responsabilité au détriment de la clinique qui l’héberge

Une infection contractée dans un centre de radiologie sous locataire d’une clinique engage la responsabilité de plein droit de cette dernière L’article 1142-1 I du Code de la Santé Publique précise que les « établissements, services et organismes » dans lesquels sont … Continuer la lecture

 
Posté le 13 novembre 2012

L’impréparation au risque médical : précision et dualité de juridictions

Dans son arrêt de principe du 3 Juin 2010, la Cour de Cassation a admis la possibilité pour le patient de prétendre à l’indemnisation d’un préjudice uniquement lié au manquement du médecin à son devoir d’information, indépendamment de la réalisation … Continuer la lecture

 
Posté le 10 septembre 2012

Extension du devoir d’information du médecin aux prescriptions hors AMM, même sans risques pour le patient

Rappelons que par un revirement de jurisprudence fort commenté du 3 Juin 2010, la Cour de Cassation a admis l’existence pour le patient d’un préjudice uniquement lié au défaut d’information due par son médecin, indépendamment de la réalisation de tout … Continuer la lecture

 
Posté le 12 septembre 2011

35 € : le nouveau droit d’accès à la Justice

Il n’est pas nouveau que les personnes percevant les revenus les plus faibles peuvent bénéficier d’une aide juridique totale ou partielle allouée par l’Etat afin de leur permettre d’accéder à moindres frais, voire gratuitement, au Droit et à la Justice. … Continuer la lecture