Archives : mai 2013

Posté le 24 mai 2013

Infections nosocomiales : une SCM de radiologie exonérée de toute responsabilité au détriment de la clinique qui l’héberge

Une infection contractée dans un centre de radiologie sous locataire d’une clinique engage la responsabilité de plein droit de cette dernière L’article 1142-1 I du Code de la Santé Publique précise que les « établissements, services et organismes » dans lesquels sont … Continuer la lecture